Diagnostic Risques naturels et technologiques
Risques naturels et technologiques
Bonne Vente :)
Quels sont les biens concernés ?
Tous les logements d habitations, tertiaire et autres
Qui en a la charge ?
Vendeur ou Bailleur
Validité du diagnostic :
Moins de 6 mois
Objet du diagnostic :
Informer les acquéreurs sur les risques existants
Les textes de référence :
Loi du 30 07 03 code de l environnement Art L 125-5 Art R 125-23Ã 27
Qui établit le diagnostic ? :
Diagnostiqueur immobilier
Etabli à partir des données fournies par le préfet et selon un modèle type
