Diagnostic immobilier : electricite
Diagnostic electricite
Bonne Vente :)
Quels sont les biens concernés ?
Tout logement de plus de 15 ans
(en copropriété seulement les parties privatives)
Qui en a la charge ?
vendeur
Validité du diagnostic :
fixé par décret
Objet du diagnostic :
Détecter les risques pour la santé et la sécurité des occupants
Les textes de référence :
Loi ENL Art L 134-7
Qui établit le diagnostic ? :
Diagnostiqueur immobilier Certifié A compter du 01 11 2007

