Diagnostic immobilier : Amiante
recherche d amiante
Bonne Vente :)
Quels sont les biens concernés ?
Tous les logements construits avant le 01/07/1997
En copropriété : les parties privatives (vendeur) et communes (syndics).
Qui en a la charge ?
Vendeur et syndic
Validité du diagnostic :
Illimitée
Objet du diagnostic :
Détecter la présence de produits et matériaux contenant de l'amiante.
Les textes de référence :
Code de la santé Public : Art 1334-14 et suivants + Arrêté du 22 08 02 + Du 02 12 02 + Décret du 29 07 04 Et 05 09 06
Qui établit le diagnostic ? :
Diagnostiqueur Immobilier Certifié A compter du 01/11/2007
Norme AFNOR NF X 46-020.
